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Après divorce : le partage de la plus-value du bien immobilier
Sujet initié par marieflour, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorceBien immobilierDroitLe notaire
divorcé depuis 5 ans, j'ai racheté à l'époque la part de la maison familiale à mon ex, par acte notarié, maintenant j'ai décidé de vendre cette maison j'ai trouvé un acquéreur qui la prend à un prix + élevé que l'estimation faite à l'époque, le notaire me dit que je dois la moitié de cette + value à mon ex épouse
je suis sidéré
est-ce possible?
Merci
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

En principe non, si vous avez racheté la part de votre ex, alors la plus-value a déjà été calculé au moment du rachat de sa part, et n'a plus a être calculé désormais lors de la vente du bien, puisque votre patrimoine commun a été liquidé et partagé, elle n'a plus aucun droit sur cette maison même si vous décidez de la vendre.

Adrien C.
 
 
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