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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Contestation d'un pv stationnement Sujet initié par sameira, il y a 3 mois | Thèmes abordés : StationnementStationnement payant | bonsoir,j'ai eu unpv pour stationnement payant (heure depasséé), dans la zone paynte ,ni la case non payé ni la case delai depasse n'est cochee,esce une raison valable pour contester,merci beaucoup | | Contestation pv stationnement Venant d arrivée dans les ardennes suite a une mutation je me suis retrouvée obligée de laisser ma voiture " à l 'abandon" un soir a cause des grosses... Forum - Résolu Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant régulier |
Bonjour,
L'infraction est ici suffisamment caractérisée. Par conséquent, que les cases ne soient pas cochées cela ne vous porte aucun préjudice. Il n'y a donc pas de contestation possible.
Si vous souhaitez quand même contester, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours suivants le PV (article L 529-2 Code de Procédure Pénale), à l'adresse indiquée sur le PV en expliquant pourquoi vous contestez cette amende et en joignant le PV (n'oubliez pas d'en faire une copie avant).
Je vous prie de croire en l’expression de mes sincères salutations.
Jérémy C.
il y a 5 jours |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Contester un pv de stationnement. Quel sont les indications obligatoiresqui doivent figurer sur un proces verbale pour non apposition de ticket et si manque l'une d'elle peut-on le con... Forum - Résolu par un avocat Contestation pv stationnement Aujourd'hui j'ai trouver sur mon pare brise un pv pour stationnement gênant. normal j'était garer sur un parking mais pas sur une place car plus de pl... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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