Bonjour,
Tout dépend de s'il s'agit d'un contrat rachetable ou pas. Car si ce n'est pas un contrat rachetable (ce qui le cas des contrats groupes en vertu de l'article L132-23 du Code des Assurances), les sommes investies seront perdues quoiqu'il en soit.
Et pour le rachat après 8 ans, le prélèvement libératoire est de 7,5%. De plus, vous pouvez opter pour l'imposition sur le revenu et dans ce cas, le montant investi et racheté est imposable au même titre que les autres revenus.
En outre, l'article L132-5-1 du Code des Assurances prévoit que l'assuré peut renoncer au contrat dans les 30 jours à partir du moment où il sait que le contrat est conclu.
Le délai semble dépassé en ce qui vous concerne. Cela étant, les assureurs doivent une information aux souscripteurs qui consiste à les avertir de cette faculté.
Si l'assureur a omis de vous avertir que vous pouviez renoncer au contrat, le délai est prolongé jusqu'au 30e jour qui suit la remise de l'information dans la limite de 8 ans.
La renonciation entraîne la restitution des sommes versées au contrat dans leur intégralité.
Pensez donc bien à récupérer tous les documents qui vous ont été remis pour savoir si l'assureur vous a rappelé la faculté de renoncer au contrat.
Si ce n'est pas le cas, il vous suffira de leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle vous dite renoncer au contrat conformément à l'article L132-5-1 du Code des Assurances, en leur rappelant que n'ayant pas donné l'information, le délai est prolongé de plein
droit.
En outre, en assurance vie, l'article L132-20 du Code des Assurances prévoit que l'assureur n'a aucune action pour exiger le paiement de la prime.
Par conséquent, vous n'êtes absolument pas obligé de continuer les versements. Cependant, si le contrat est rachetable et que la valeur de rachat est suffisante, l'assureur doit réduire le contrat c'est-à-dire réduire le montant du capital prévu à proportion du nombre de prime réellement payée. Si le contrat n'est pas rachetable, ou que la valeur de rachat est insuffisante, l'assureur résilie le contrat et dans ce cas les primes versées reste acquises à l'assureur.
Ainsi, relisez attentivement votre contrat, celui-ci vous informera sur la manière de procéder.
http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
