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Annulation mariage blanc pour défaut consentement
Sujet initié par basdew, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
DivorceSéparationProcédure de divorcePension alimentaireJugePension alimentairePension
Bonjour je vous ecris pour le compte de ma cousine.
Elle s'est mariée en 2011 et son époux a quitté le domicile conjugal après une dispute qu'il a initié deux mois après. L'époux en question n'avait pas ses papiers et on suppose que tout était orchestré pour qu'il se serve de ma cousine pour obtenir ses papiers car deux semaines après il s'était fiancé offieucement avec une amie d'enfance présente au mariage et qui lui court après depuis des années. On a découvert plein de chose sur lui : mensonge sur ses diplomes, ses biens, et qu'il a eu des ennuies avec la police en angleterre pour un délit de fuite suite à un accident de voiture avec impact sur un piéton.
La procédure de divorce est en cours, et nous venons d'apprendre qu'il a demandé une pension alimentaire à ma cousine. Il prétend qu'il a été mis à la porte par ma cousine alors que s'est lui qui est parti (les parents de ma cousine était sur les lieux et ont attesté), et que cette séparation lui porte un préjudice financier.
Notre avocate nous affirme que la demande alimentaire a de grande chance de passer. Nous ne pouvons faire de meme, monsieur étant sans emploi et non solvable.
Il y a eu deux mois de communauté de vie maritale, il n'avait pas d'argent avant le mariage. Je ne vois pas comment un juge pourrait accepter cette demande. Surtout qu'il vit maintenant avec sa "fiancée" et que cette dernière subvient à ses besoins. Bien sur, nous n'avons aucun moyen de le prouver . (il est quand meme venu avec une nouvelle bague de fiancaille à son doigt lors du premier rendez vous au tribunal)
PAr ailleurs, l'avocate nous dit que la pension alimentaire sera versée uniquement pendant le temps de la procédure de divorce. C'est la première fois que j'entends ça.
Qu'en pensez vous ? la pension alimentaire a t elle des chances de passer ?
 
 
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2 réponses
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Le plus simple dans pareil cas est que votre cousine demande l'annulation du mariage au Procureur de la République a la place du divorce.

En effet il est plus simple de demander cet annulation qui par ailleurs replacera les époux dans la situation qui était la leur avant le mariage, c'est a dire comme si ils n'avaient jamais été mariés.

Il lui appartiendra de prouver que son consentement au mariage a été contrarié par l'erreur qu'elle a faite sur la qualité de l'époux (c'est a dire sur son passé criminel et sur la seule intention qu'il avait d'obtenir un titre de séjour).

Notez que la demande en annulation peut être demandée par toute personne intéressée y compris par vous, pendant une durée de 30 ans suite au mariage.

Adrien C.
 
 
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basdew
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Bonsoir,

Merci de cette réponse. L'avocate nous a déconseillé l'annulation du mariage, nous informant qu'il est rare qu'un mariage soit annulé et que la procédure est très longue...
il y a 3 mois
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