J’ai une décision rendue contre un individu qui à placé ses avoirs dans une SCI dont il est gérant
Comment faire payer le débiteur définitivement condamné
On va me dire qu’il faut procéder à un nantissement de ses parts………..et que je devrais payer 6000€ pour l’ensemble de la procédure avec de très nombreuses formalités
Seulement, rien n’empêche le gérant de vendre les biens de la SCI………
Ce qui aurait pour conséquence que j’aurais par ce nantissement inutile (mais très couteux) un droit prioritaire sur des parts de SCI, lesquelles parts auraient une valeur de zéro Euro.
La question : Comment véritablement faire exécuter contre un débiteur gérant d’une SCI dont il détient des parts ?
Comment connaitre la liste des biens de la SCI ?
Comment être avertie d’une vente de tout ou partie des biens de la SCI ?
Et connaitre le notaire chargé de la vente ?
Quelle garantie pourrait-on prendre alors que le notaire qui vendra les biens de la SCI ne peut voir sa responsabilité engagée ? (pourvoi n°07/2084
Salutations