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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Révision pension: comment obtenir des infos sur les changements de revenus de mon ex ? | Thèmes abordés : Divorce et argentPension alimentaireImpôtsJugementPensionRetraite | Bonjour, je reçois une pension alimentaire qui a été calculé en 2010 selon les révenus de mon ex en 2010. Je sais que les revenus de mon ex vont augmenter bientot, puisqu'il touchera bientot sa retraite, et qu'il n'aura plus de crédit de sa maison à payer. Il connait exactement les dates où ses évenements arriveront mais ne veut pas me les donner. J'aimerais connaitre ces dates, pour faire après ces dates une demande de révision du montant de la pension. Ces dates de changements de revenus sont complétement prévisibles et connues dès maintenant par mon ex. Pourriez vous m'indiquer si il existe une procédure judiciaire puis je obtenir ces dates de modifications de revenu de mon ex? Merci pour votre aide. | | Forum - Résolu par un avocat Changement revenus ex-conjoint Quand mon divorce a été prononcé, mon ex ne travaillait pas. le montant de la pension alimentaire pour nos deux enfants a donc été calculé sur cette b... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Bonjour, Etes-vous toujours mariée bien que séparée de votre conjoint? Si vous êtes divorcés, à ma connaissance, il n'y plus de devoir de secours et de pension alimentaire. Peut-être percevez-vous une prestation compensatoire? N'est ce pas un capital dans ce cas que vous auriez obtenu, versé en plusieurs fois sous forme d'une rente? Au-delà de ça, je ne vois pas en quoi votre ex aurait une obligation de vous fournir une date précise à compter de laquelle vous pourriez l'attaquer... Faites une demande de révision, si tant est qu'elle soit possible, quand vous estimerez que ses revenus ont changé...
il y a 3 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Si vous avez des doutes sur la véritable déclaration de revenus de votre ex, vous pouvez demander a son centre de paiement des impôts de vous présenter la copie de sa déclaration de ressources, munie de votre jugement le condamnant a vous verser une pension alimentaire. (article L111-I du Livre des procédures fiscales). Adrien C.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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