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Permis ou demande de travaux ?
Sujet initié par feluse, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Permis de construirePermis de construire
Bonjour

Sauriez-vous me dire si pour la construction d'un garage de - de 40 m2 ,il me faut une dde de permis de construire ou une dde de travaux depuis le 1 janvier 2012 ?

Merci d'avance pour vos reponse
 
 
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JULIEPE
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www.dessine-moi-une-maison.fr/.../extension-de-40-m2-supplementa...

sur ce site ils vous expliquent qu'en fait c'est de la fumisterie leur nouvelle loi, et qu'il vous faudra autant de papier qu'avant de plans etc…
Bon courage
 
 
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feluse
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Merci pour la reponse Juliepe
J'ai moi aussi une reponse a ma question.
Dans mon cas , mon garage ne sera pas attenant a la maison et de ce fait , ne pourra pas etre considéré comme une extension donc...permis de construire.

Cordialement
il y a 3 mois
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