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une personne
Accès à la fonction publique et enquete de police
Sujet initié par 258rt, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Condamnation
Bonjour,

Je suis fonctionnaire et je vais travailler en préfecture. On m'a indiqué qu'il pouvait y avoir une enquete de police préalable ? Est-ce une pratique courante ?
A cette occasion cela veut-il dire que l'administration aura accès aux fichiers de la police et pas seulement au bulletin B2 du casier judiciaire.
Compte-tenu des informations auxquels ont accès les services police, cela peut-il me poser un probleme que mon conjoint ait été condamné avec sursis, sa période de sursis étant terminée et sa condamnation ayant été inscrite à l'époque sur son bulletin B2 et donc, a priori, ayant été supprimée depuis.
Cela peut-il lui poser probleme directement ?

Merci d'avance pour vos éléments de réponse
 
 
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