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Pension alimentaire a enfant suivant un bts en alternance
Sujet initié par bmws1000rr, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireJugePension alimentaireProcédure civilePension
mon fils prepare un bts en alternance donc renumere environ 1000 euros par mois est ce que je dois continuer a payer une pension alimentaire a la maman chez qui il vit merci
 
 
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InfoImmo
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Bonjour,

Me semble-t-il vous pouvez arreter les pensions dès lors que l'enfant quitte le cursus scolaire ou demander une révision à ses 18ans.
Ceci dit, la pension alimentaire est "normalement" destinée à l'enfant seul et en aucun cas au profit de factures diverses liées à sa maman..... Donc si vous souhaitez toujours aider votre enfant avec cette pension, demander au juge pour la lui verser directement... ça aide toujours les petits coup de pouces
 
 
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bmws1000rr
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dans ce cas mon fils est toujours dans le cursus scorlaire meme si il est renumere
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Si votre fils est mineur vous devez continuer de lui verser la pension alimentaire obligatoirement jusqu'à sa majorité.

Ensuite, selon l'article 371-2 du Code civil, l'obligation alimentaire que vous devez a vos enfants ne cesse pas forcément a leur majorité.

Néanmoins, il a été admis qu'un emploi en alternance pouvait entraîner la suppression de la pension alimentaire, vous devrez alors la demander au juge qui décidera au cas par cas.

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit sur la pension alimentaire pour les enfants majeurs :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/enfants-majeurs.htm

Adrien C.
 
 
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