Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Divorce pour fautes et preuves
Sujet initié par chocolats, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
DivorceProcédure de divorceHuissier
mon mari a quitter le domicile conjugale et vi a l'étrenger ou il a deux enfants avec une etrengre , les enfents porte son nom est-ce otoriser ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
3
Fiche Pratique
2
Forum
Divorce pour faute quelles preuves mr doit apporter Mr dit avoir consulté un avocat pour faire un divorce pour faute! mais franchement je ne vois pas de fautes particulières! qu'il
Forum - Résolu par un avocat
Preuves du divorce pour faute ? Je vie seule et mon ami est marié depuis 12 ans,il veulent divorcer mais sa femme parle de divorce pour faute ,elle n'a pour preuve que la liste des a...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

Non, c'est effectivement une faute au devoir de cohabitation entre époux (article 215 du Code civil), et au devoir de fidélité (article 212 du Code civil).

Vous pouvez faire constater par un huissier son départ du domicile conjugal et engager une procédure de divorce pour faute.

Je vous invite a consulter ce dossier complet sur la recherche de la preuve de la faute :

http://www.easydroit.fr/divorce/le-choix-du-divorce/le-divorce-pour-faute/preuve-de-la-faute.htm

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Quel preuve apporter dans un divorce pour faute hormis le constat d'adultère? Ce là fait cinq ans que mes parents sont en instance de divorce. c'est un divorce établie pour faute à la demande de ma mère qui s'est retourné contre...
Forum
Preuves pour fautes où pas ? Hello mon fils à découvert dans les mails de son père qu'il discutait sur des cites de rencontres et me l'a dit. par la suite, en regardant dans sa b...
Forum
Fiche Pratique
Quelles type de preuves sont légales pour prouver la faute du conjoint ? S,je me renseignais concernant les divorces pour adultère et je suis tombée sur cette page : http://www.easydroit.fr/divorce/le-choix-du-divorce/l...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique