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Achat en cours d'un bien immobilier
Sujet initié par scott 25, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
CopropriétéBien immobilierLe notaire
En cas de mutation d'un lot en cours au moment de l'assemblée générale, les décisions de travaux de réfections prisent durant cette assemblée seront à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ?
 
 
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Bonjour,
C'est le propriétaire en titre au moment de l'appel de fond qui est redevable, peut importe la date de l'AG et donc du vote des travaux.
Il peut y être dérogé par contrat, lors du passage chez le notaire si le vendeur est d'accord pour payer.
 
 
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