Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Flasher avec voiture société
Sujet initié par KaMiHaze, il y a 3 mois
Bonjour,
Je me suis fais flasher avec une voiture de société. La société à pris en charge de payer l'amende et joint au payement l'identité du conducteur, je reçoit alors une contravention qui dit que deux points me sont retirés, jusque là pas de problème. Cependant cette nouvelle contravention me demande de payer a nouveau ? (déjà payer par l'entreprise)
que doit-je faire ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Flashé avec un véhicule d ' entreprise J ' aimerai savoir si dans une entreprise qui porte un nom et prenom ( exemple : entreprise rené dupont ) dont le représentant légal est celui-ci ,mai...
Forum - Résolu par un avocat
Recuperation du bonus apres 8 ans avec un vehicule de societe pour achat d'un vehicule perso Je viens de commander une voiture perso qu'on va me livrée fin aout et je cherche une assurance qui prenne en compte mes années de bonne conduite sans...
Forum - Résolu par un avocat
Bonus malus de mon véhicule privé en cas de sinistre responsable sur un vehicule de société Mon assureur peut il modifier mon bonus malus sur mon vehicule prive en cas de sinistre responsable sur un vehicule de societe mis à ma disposition ? ...
Forum - Résolu par un avocat
Transport d'enfant dans un véhicule de société 2 places Je souhaite transporter mon fils de huit ans dans un véhicule de société, équipé uniquement de deux places avant, quelle-est la réglementation en vigu...
Forum - Résolu par un avocat
Vehicule de societe et transport d\ Un enfant de moin de 10 ans peut-il être sur le siège avant d'un véhicule de société appartenant a une entreprise et sous quels conditions (assurance ...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
Jérémy C. Avocat à la Cour
Titre
Intervenant régulier
messages
132
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour,

Il vous appartient de prouver par tout moyen (relevé de compte, facture, etc) que votre entreprise a payé l'amende.

Pour cela, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le PV en expliquant pourquoi vous contestez le paiement de cette amende et en joignant le PV original (n'oubliez pas d'en faire une copie avant).

Dans l’attente de vos réponses,

Je vous prie de croire en l’expression de mes sincères salutations.

Jérémy C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Véhicule de société : qui perd les points ? Actuellement salarié dans une société d'une dizaine de personnes, je dispose, au même titre que mes collègues, d'un parc de 4 voitures pour mes déplac...
Forum - Résolu
Véhicule de société non remplacé Je suis en cdi dans une petite entreprise (- de 10 salariés), et sur mon contrat est indiqué qu'il me sera fourni un véhicule de société.effective...
Forum - Résolu
Véhicule de société non remplacé Je suis en cdi dans une petite entreprise (- de 10 salariés), et sur mon contrat est indiqué qu'il me sera fourni un véhicule de société.effective...
Forum - Résolu
Véhicule de société + avantage en nature Une question se pose par rapport au contenu de mon contrat de travail et la mise à disposition d'un véhicule : mon employeur me fournit un véhicule po...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique