Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Erreur de l'identification du lieu de la contravention
Sujet initié par ophi, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Radar
bonjours j'ai reçu ce matin un pv pour 4km/h retenu en excès de vitesse indiquant que j’étais sur la nationale 12 alors que j’étais sur l'autoroute a13. l'erreur de lieu du radar sur la contravention la rend t-elle nulle?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Contravention erreur de date Pour une erreur de date de pv de une journee es ce que je peut la constater si oui que mettre dans ma lettre sachant que je me suis fait controler pou...
Forum
Contestation en cas d erreur sur contravention J ai ete verbalisé le 30 mars dernier en centre ville, pour stationnement génant sur voix de bus,sauf que l agent qui m a verbalisé est arrivé alors q...
Forum
Contravention émise hors du lieu d'infraction Un agent peut-il emmener une personne au poste pour rédiger une contravention hors du lieu de l'infraction pour excès de vitesse
Forum
Contravention reçu mais non présente sur les lieux Blague je viens de recevoir une contravention pour "arrét ou stationnement genant sur voie publique specialement designée par arrété". le probléme c'e...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
Jérémy C. Avocat à la Cour
Titre
Intervenant régulier
messages
132
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour,

Vous pouvez en effet contester au motif qu'il y a une erreur sur le lieu de l'infraction. Ce motif suffit à rendre la contravention nulle.

Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Erreur d'article dans le pv dressé r419-19 au lieu de r412-19 Trois motards m'arretent pour un franchissement de ligne blanche. je ne conteste pas car j'avais effectivivement les roues côté conducteur dans l'autr...
Forum
Validité d'une contravention de grande voirie dont le prénom est erroné Monsieur,en 1994, j'ai acheté l'ancienne capitainerie du port de bordeaux; il y a 7 ans, le secteur sur lequel se trouve mon bâtiment a été concéd...
Forum
Pv lieu d'infraction érroné Mon fils s'est fait arrété en moto sur une commune per un motard, le gendarme, en renfort pour l'été, n'a pas mentionné la bonne commune, de plus mon ...
Forum
Délai de lrar pour location et date signature état des lieux de sortie erronés J'ai eu deux problèmes avec mon agence concernant la location d'un appartement;après avoir envoyé le 28 mars mon préavis de 3 mois avec accusé de ...
Forum
état des lieux d'entrée erroné La fenêtre de notre chambre est désignée "double vitrage pvc" alors qu'elle est en bois simple vitrage et défectueuse (crémone cassée, infiltrations d...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous