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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Succesion petits enfants sans passer par la belle fille. | Thèmes abordés : NotaireNotairesDroitLe notaire | Bonjour, je suis étudiant en droit et ma tante m'a posé une question à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse. Cette dernière a été marié et a eu des enfants qui ont eu même eu d'autres enfants. Elle est donc grand mère. Un de ses fils est décédé laissant sa femme (la belle mère) et les petits enfants. Les relations s'étant dégradées avec la belle mère, ma tante souhaiterait lors de son décès que la part qui aurait dû être attribué à son fils soit directement alloué à ses petits enfants sans que la mère puisse y toucher. J'ai donc trouver l'article 734 du code civil donnant l'ordre des héritiers mettant enfant et descendant. Or je ne sais pas si la belle fille peut être qualifié de descendant. J'ai donc trouvé l'acte de renonciation établis par deux notaires mais vu les relations, je doute que cette solution soit envisageable. J'aurais donc aimé avoir votre avis sur la question. Merci d'avance | | Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
la bru de votre tante n'est certainement pas héritière ; elle n'aurait même eu aucun droit sur cet héritage s'il avait été touché avant le décès du fils (il serait sorti de la succession entre époux après le décès du fils de votre tante). Les petits enfants hériteront directement, le seul problème serait qu'ils soient mineurs au moment du décès de votre tante (la bru pourrait gérer l'héritage en leur nom pendant leur minorité ... mais elle doit rendre des comptes). Je n'ai absolument aucune loi à vous proposer pour soutenir ceci, mais c'est ce qui est arrivé à ma meilleure amie récemment (sa mère aurait adoré toucher l'héritage de sa belle-mère, le fils et mari étant mort depuis peu ; le notaire a été très clair : c'est impossible). Que votre tante aille chez un notaire désigner ses héritiers très clairement par testament, il la rassurera facilement. sur ce point.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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