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Pension alimentaire en cas de garde alternée
Sujet initié par EbenBlanche, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?Pension alimentaireJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesProcédure civilePensionGarde alternéeLa garde alternée
Nous sommes divorcés et chacun a pris un enfant sur les deux enfants que nous avons. Devrais toujours dans ce cas payer la pension alimentaire? Merci d'avance
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Vous êtes libre de prévoir que l'un de vous versera a l'autre une pension alimentaire malgré la garde alternée si l'un des deux justifie de revenus inférieurs puisque vous devez contribuer aux charges engendrées par vos enfants proportionnellement a vos ressources respectives.

Si vous ne vous entendez pas sur ce point, vous pouvez en faire la demande au juge aux affaires familiales qui appréciera au cas par cas en fonction de votre situation financière.

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Vous pouvez d'ores et déja consulter ce tableau de référence afin de déterminer le montant de vos droits a la pension alimentaire en garde alternée :

http://www.easydroit.fr/page/table_pa_20100715.pdf

Je vous invite par ailleurs a consulter ce dossier complet sur la pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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