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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Usage du nom de famille époux | Thèmes abordés : DivorceJugeJuge aux affaires familialesDroit | Bonjour,
Je viens de tomber sur ce site car je cherche désespérement (et le mot est faible...) une réponse à mon problème. Je vous explique : J'ai divorcé en octobre 2009 et à l'époque j'ai autorisé mon ex à continuer à faire usage de mon nom (ne faites jamais cette c...). Le souci est que je me suis remarié et forcément deux Madame xxxx c'est jamais simple ni pour moi ni pour mon épouse actuelle. Comment faire pour lui retirer cette autorisation. J'ai vu plusieurs avocats et leur avis est presque contradictoire. Les uns me disent de prendre un avocat et de faire un procés à mon ex les autres me conseillent de "m'arranger" avec mon ax avant d'homologuer l'accord. Avez vous une solution à me proposer ? Merci d'avance | | Usage du nom J'aurais souhaité savoir qui je dois saisir (juge des affaires familiales, avocat...) pour que mon ex-épouse reprenne son nom de jeune fille; sachant ... Forum - Résolu Usage du nom marital Divorcé en première instance 07 2002,aux torts exclusifs de mon ex
elle a interjeté appel du jugement. la cour infirme le jugement entrepris,statuant... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Au titre de l'article 264 du Code civil, l'épouse n'a qu'un droit d'usage de votre nom de famille, et perd ce droit suite au divorce. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants." Vous pouvez toujours retirer votre autorisation car il ne s'agit pas d'un contrat. Dans pareil cas il faudra saisir le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre ex. Pour plus d'infos sur l'usage du nom suite au divorce : http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-nom.htm Adrien C.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Usage du nom marital par ex femme .
mon ami va entamer une procédure de divorce. sa femme souhaite la garde exclusive de leur fille ainsi que l'usage du nom marital. je crains qu'elle... Forum - Résolu par un avocat Usage du nom Mariée(2000). ai je le droit de demander à mon patron de mettre uniquement mon nom de jeune fille sur mes fiches de paie? Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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