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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Crédit renouvelable. | Thèmes abordés : Crédit renouvelable | Dans un couple marié sous le régime de la communauté légale, le contrat de souscription d'un crédit renouvelable nécessitte-'il de porter la signature des deux personnes ceci pour éviter qu'un emprunt puisse être effectué à l'insu de l'autre? Quelle est la responsabilité de l'organisme prêteur qui accepte un document: signé d'une seule personne ou portant deux signatures dont l'une est imitée. La loi prévoit-elle que lors de la signature, le coemprunteur doit être physiquement présent afin d'éviter toute imitation. Quelle est la validité du document établi dans l'irrespect de cette procédure ? Avec mes plus vifs remerciements. | | | | 1 réponse | |
chacun des époux est libre de souscrire à un crédit à la condition de pouvoir le rembourser. si vous n’êtes pas partie prenant au crédit, vous n’êtes pas co emprunteur et la banque n'est pas tenue de vous faire signer. quant à votre dernière question, s'il est prouvé que votre signature a été imitée, là, c'est un délit et ses auteurs sont passibles de poursuites pénales. Dans ce cas, si le délit est reconnu, le contrat est nul de plein droit!
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Cdd renouvelable J'ai eu un cdd de 6mois mon patron veut le prolonger de 3 mois mais il veut reprendre mon contrat d'origine pour en faire un de 9 mois en a t il le dr... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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