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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne L'après sci | Thèmes abordés : Droit Immobilier | Je souhaiterai savoir si après la radiation d'une SCI, le gérant est redevable des dettes de cette SCI ? | | Sci après divorce J'aurais une question importante à poser..
je suis divorcée depuis plus d'un an, mais mon ex-mari et moi possédons encore le bien immobilier que cons... Forum Droit de regard sur sci apres divorce Mon compagnon est divorcé depuis avril 2008. il avait monte à l'époque de son mariage une sci avec un associé et son ex etait caution, mais n'avait ri... Forum Sci et pluvalue Je vais tenter d'etre breve.
nous possedons une sci soumise à l'ir.
cette sci a acheté une maison 116000 euros, et nous avons la possibilité de la v... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
les associés d'une SCI sont responsables des dettes pendant 5 ans après la radiation. En théorie, la radiation d'une SCI ne peut se faire s'il reste des dettes!!! si le gérant ou liquidateur suite AGE de dissolution à procédé à la radiation sans les purger, il est responsable car il devait présenter un compte de résultat à solde zéro!
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Sci Mon ex-mari est gérant de notre sci nous sommes à 50/50, le notaire qui gère celle-ci me demande de déclarer 5700 ? de revenu foncier, je n'ai rien eu... Forum Sci et surendettement Dans une sci non commerciale, non locative, j'ai 1/4 des parts, mon ex-compagnon les 3/4 restants.
si je dépose un dossier de surendettement, quelle ... Forum Sci Je viens de me separer de mon concubin et je voudrais racheter le crédit de notre maison seulement je n'ai pas les capacités financieres pour emprunte... Forum Heritage sci Voila ma maman va heriter de ses parents elle voudrait creer une sci avec ma soeur et moi (ma mere apporterait 60% ma soeur 20% et moi 20%)pour achete... Forum Créationd'une sci avant divorce Mon mari et moi même sommes sur le point de divorcer mais nous conservons d'excellents rapports ;nous avons des biens immobiliers en commun et une fil... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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