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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Pv non port de ceinture de sécurité Sujet initié par dsar, il y a 3 mois | Thèmes abordés : Ceinture de sécuritéFeux rouges | Bonjour à tous, Je viens de me faire verbaliser pour non port de ceinture de sécurité...alors que je la portais! En effet, je remontais une rue dans mon village lorsque des gendarmes, arrêtés à un stop dans une rue perpendiculaire, ont cru me voir rouler sans ceinture. Ils m'ont donc immédiatement pris en chasse pour me rattraper au bout de 100m et me faire stopper au bout de 150m environ. Je portais bien la ceinture lors de l'arrestation. Je leur ai dit que je la portais lorsque je suis passé devant eux, ce qu'ils ont réfuté. Je leur ai alors demandé s'ils m'avaient vu la mettre sur les 150m qui avaient précédé mon arrêt. Ils m'ont dit que non mais que ça ne voulait rien dire. Est-il possible de contester le PV électronique que je vais bientôt recevoir? Merci pour vos témoignages. | | Forum - Résolu par un avocat | | 4 réponses | |
Bonjour, Oui, bien entendu, vous pouvez contester. Mais si vous n'avez pas d'argument solide (témoin par exemple), cela va être dur, c'est parole contre parole, et celle des FDO vaut toujours plus...
il y a 3 mois Merci pour la réponse. C'est ce que je craignais en effet... il y a 3 mois |
Bonjour,
Difficile de contester un PV sans témoignage fiable,crédible, concerté et souvent pluriel...
Un PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il y a aussi l'erreur sur la forme. C'est de bonne guerre . Vérifiez donc si l'agent a porté sur le "papillon" toutes les mentions légales obligatoires.
C'est tout de même bizzarre ces forces de l'ordre qui verbalisent à tort et à travers alors que normalement en cas de doute, il vaut mieux s'abstenir de gratter....
il y a 3 mois Bonjour, Oui, bizarre. Rageant surtout de se rendre compte que la parole d'un citoyen ne vaut pas celle d'un agent de police. Il ne me semble pas que ce soit à moi d'apporter la preuve de ma bonne foi mais plutôt aux forces de l'ordre de prouver que je ne portais pas ma ceinture, comme ça se fait pour les excès de vitesse (radar) ou maintenant les feux rouges grillés (caméra). Il ne me reste plus qu'à payer. Merci pour la réponse. il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Port de la ceinture de sécurité :p
j'ai un double problème: 1) je porte un pace maker, 2) je suis obèse.
je n'arrive plus depuis 3 mois, à attacher ma ceinture de sécurité. j'ai... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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