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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Mandat social et assurance chomage | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailPôle emploiSalariéDroit | Bonjour, Je suis actionnaire non majoritaire et administrateur dans la SA familiale dps 20 ans. Je suis également, depuis 9 ans, salarié employé dans cette société, sans toutefois occuper de poste de direction. Je précise en outre que cet emploi est tout à fait réèl. Cependant je n'ai, au regard de l'assurance chomage aucun droit au chomage en cas de perte d'emploi du fait de mon statut d'administrateur ; mon contrat de travail n'est semble t-il pas reconnu. Si je démissionne de mon mandat social mon contrat de travail devient-il alors "valable" au yeux de pôle emploi et puis-je alors bénéficier en cas de perte d'emploi d'une couverture chomage ? Dans l'affirmative y a t-il un délai de carence durant lequel je ne sois pas couverte et au bout de quel délai se prescrit-il ? Merci bcp | | | | 3 réponses | |
Bonjour, Il faudrait déjà savoir si vous avez cotisé pendant ces années même si vous n'aviez pas droit à indemnisation... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois Bonjour, Oui, j'ai cotisé pendant toutes ces années, mais la constitution d'un dossier de demande de remboursement de cotisations sur les trois dernières années est actuellement en cours. Cordialement E.L. il y a 3 mois |
Bonjour, Alors bien sûr, il ne faudrait pas y compter... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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