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Procédure prudhommale: non respect des délais pour jugement
Sujet initié par AJ7909, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
JugementAssistante maternelleConciliation
Bonsoir,

J'ai employé une assistante maternelle agréée pour garder mon fils. J'ai dû la licencier pour faute grave suite à des insultes. Elle m'attaque aux prudhommes pour rupture abusive.
La conciliation n'a rien donné. Nous sommes donc renvoyés au jugement. Or ni elle, ni son avocate ne m'a communiqué "les pièces qu'elle comptait produire à l'appui de ses prétentions", ni même les prétentions (elle souhaitait les modifier à la conciliation). Je suis censé transmettre des documents en réponse à ce fameux courrier.

Que dois-je faire? Y-a-t-il une signification à cette absence d'information? Ou ai-je un recours quant à la suite de la procédure?

Merci de votre aide.
Cordialement.
 
 
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Bonjour,
Si vous n'avez pas reçu les pièces adverses, vous pourriez toujours transmettre les vôtres pour tenter qu'il n'y ait pas de renvoi mais vous pourriez en faire état devant le Conseil de Prud'Hommes si cela contrariait vos moyens de défense de le faire en premier et signaler la carence du demandeur...
Cordialement.
P.M.

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AJ7909
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Bonjour, Merci pour votre réponse.

Dois-je faire état de la carence du demandeur lors du jugement (à l'oral ou par écrit) ou avant le jugement par courrier?

Cordialement.
il y a 3 mois
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Vous pourriez faire état dès le début même oralement et de votre côté demander un renvoi si vous n'êtes pas en mesure de vous défendre...
Cordialement.
P.M.

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AJ7909
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Ca ne peut pas avoir d'influence sur la décision finale (en notre faveur)? En d'autre terme, quelle est la meilleure démarche pour en tirer partie s'il y a lieu?
Pour info, la date butoire était le 05/12/2011 pour le demandeur.

Encore merci.
Cordialement.
il y a 3 mois
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Malheureusement, c'est une pratique courante des avocats mais plus en défense...
Vous verrez au cours de l'audience comment cela est ressenti...
Cordialement.
P.M.

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AJ7909
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Milles mercis pour vos conseils et le temps consacré à me répondre!

Bonne soirée
il y a 3 mois
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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