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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Procédure prudhommale: non respect des délais pour jugement Sujet initié par AJ7909, il y a 3 mois | Thèmes abordés : JugementAssistante maternelleConciliation | Bonsoir, J'ai employé une assistante maternelle agréée pour garder mon fils. J'ai dû la licencier pour faute grave suite à des insultes. Elle m'attaque aux prudhommes pour rupture abusive. La conciliation n'a rien donné. Nous sommes donc renvoyés au jugement. Or ni elle, ni son avocate ne m'a communiqué "les pièces qu'elle comptait produire à l'appui de ses prétentions", ni même les prétentions (elle souhaitait les modifier à la conciliation). Je suis censé transmettre des documents en réponse à ce fameux courrier. Que dois-je faire? Y-a-t-il une signification à cette absence d'information? Ou ai-je un recours quant à la suite de la procédure? Merci de votre aide. Cordialement. | | | | 6 réponses | |
Bonjour, Si vous n'avez pas reçu les pièces adverses, vous pourriez toujours transmettre les vôtres pour tenter qu'il n'y ait pas de renvoi mais vous pourriez en faire état devant le Conseil de Prud'Hommes si cela contrariait vos moyens de défense de le faire en premier et signaler la carence du demandeur... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois Bonjour, Merci pour votre réponse.
Dois-je faire état de la carence du demandeur lors du jugement (à l'oral ou par écrit) ou avant le jugement par courrier?
Cordialement. il y a 3 mois |
Vous pourriez faire état dès le début même oralement et de votre côté demander un renvoi si vous n'êtes pas en mesure de vous défendre... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois Ca ne peut pas avoir d'influence sur la décision finale (en notre faveur)? En d'autre terme, quelle est la meilleure démarche pour en tirer partie s'il y a lieu? Pour info, la date butoire était le 05/12/2011 pour le demandeur.
Encore merci. Cordialement. il y a 3 mois |
Malheureusement, c'est une pratique courante des avocats mais plus en défense... Vous verrez au cours de l'audience comment cela est ressenti... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois Milles mercis pour vos conseils et le temps consacré à me répondre!
Bonne soirée il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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