| Retrouvez nous
sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet | Titre Conseiller essentiel |
bonjour, merci beaucoup de m'avoir repondu, seulement etant donner que c'est le juge qui a nominé un notaire neutre puisque nous n'etions pas d'accord sur celui ci ...sa fait un an que j'attends un projet liquidatif du notaire il n'avance pas ...du coup je n'ai pas assigné le divorce pour ne pas perdre ma pension compensatoire que mon ex me verse chaque mois...mon avocate me dit: que si j'assigne je peux très bien me retrouver sans ressource et que se n'est pas pour cela que le notaire irra plus vite quand penszr vous? c'est un divorce cofictuel merci encore de me donner reponse. salutation. il y a 3 mois | Titre Conseiller essentiel |
Alors effectivement dans le cadre d'un divorce conflictuel, vous n'avez pas de délai exigé puisque vous n'avez pas de convention de divorce à présenter. Néanmoins dans pareil cas vous n'êtes pas obligé de réaliser le partage de votre patrimoine commun en cours de procédure. Vous pouvez le réaliser jusqu'à un an après le prononcé du divorce mais effectivement il peut vous être imposé de présenter au moins un projet de partage et de liquidation de votre patrimoine a annexer a votre assignation en divorce. Si vous ne parvenez pas a vous mettre d'accord sur ce projet, alors le notaire dressera un procès verbal de difficultés et pourra prolonger le délai de réflexion pendant 6 mois, a la suite desquels si vous n'êtes toujours pas d'accord le juge décidera lui même du partage de vos biens sans aucune considération de préférence, et par tirage au sort ! C'est pourquoi il est important de relancer le notaire et de tenter dans le meilleur des cas de trouver un "terrain d'entente" avec votre conjoint. Dans l'attente je vous souhaite bon courage pour cette longue procédure et vous invite a consulter ce dossier complet sur le partage de votre patrimoine commun en cas de divorce conflictuel : http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine/regime-matrimonial.htm Adrien C. il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|
