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Le sujet
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une personne
Degradation par le sous locataire insovable
Sujet initié par Harry 35, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Droit ImmobilierBailleurContrat de locationParties communesSous location
Dans le cas d'un sous location autorisée, le sous-locataire détériore volontairement (vandalisme) les parties communes. Le bailleur peut il se retourner contre le locataire principal en vue de l'indemnisation des dommages causés par le sous-locataire ? Sur la base de quel fondement juridique ?
 
 
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2 réponses
0
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au revoir!!!
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Intervenant régulier
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bien sur, le fondement juridique est le contrat de location qui vous lie à votre locataire. S'il a sous loué le bien même avec votre accord, il reste le SEUL responsable des dégâts envers vous!!
 
 
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janus2fr
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Conseiller essentiel
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S'agissant des parties communes, il faut déjà pouvoir imputer les dégradations à une personne précise. Sans cela, il ne vous est pas possible de demander réparation à votre locataire.
il y a 3 mois
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une personne
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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