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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Refus de signer avenant de contrat Sujet initié par resappel, il y a 3 mois | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailConvention collectiveSalaireClause de mobilitéMotif économiqueDroitRetraite | Bonjour cela fait 14 ans que je suis ouvrier responsable magasin il y a 6mois mon patron ma convoqué pour me dire qu il me nommait agent de maitrise a compter de ce jour en gardant le même poste et avec une augmentation de salaire de 30 Euros Aujourd’hui hui celui ci me demande de signé un avenant de contrat avec deux clauses qui ne me plaises pas: mutation possible sur des autres site du groupe et possibilité de travail la nuit le w end et les jours fériés puis je refuser de signer cet avenant vu que mon salaire et devenu agent de maitrise depuis 6 mois Je précise que mon contrat initial ne comporte pas de clause de mobilitée merci | | Refus de signer un avenant au contrat Je renouvelle pour la 2 eme annee mon conges parental a mi tps ; mon employeur veut me faire signer un avenant avec 2 emplois du tps differents en fon... Forum Refus de signer un avenant de travail Quelle conséquence puisse avoir si je refuse de signer mon aveant de contrat suit au rachate du fond de commerce ou je suis salarié depuis 20 ans.enve... Forum | | 6 réponses | |
Bonjour, je pense qu'il s'agit la d'une modification d'une clause essentielle de votre contrat de travail et qu'il faut pour cela l'accord des deux parties. Si vous ne répondez pas à celui ci par courrier AR sous un mois , c'est considéré comme acquis pour l'employeur
il y a 3 mois |
Bonjour, Il faudrait éventuellement vérifier si votre salaire actuel correspond à la classification de la Convention Collective applicable et si l'employeur vous fait cotiser à la retraite qui correspond au statut d'agent de maîtrise... Vous n'avez aucune obligation de signer un nouvel avenant et puisque la proposition de modification essentielle du contrat de travail n'est pas invoquée pour motif économique, même si vous ne répondez pas un silence de votre part ne vaut pas acceptation mais si la clause de mobilité ne prévoît aucune autre limite géographique que les autres sites du groupe, elle est illicite et donc sans effet... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois Mais l avenant ma été donner de main a main faut il vraiment donner une réponse par lettre avec AR et De plus que pourras faire mon employeur suite a mon refus de signer Je le redit mon travail na pas changer juste le salaire qui a été augmenter un peut VA T IL BAISSER ? Mon salaire était plus haut que la convention collective , il y avait heures effectuées +prime assuidité+ prime habillage; Maintenant tout a été mis sur mon salaire de base ET dans mon entreprise les Ouvriers et Agent de maitrise cotise pour la même caisse il y a 3 mois |
Et moi, je vous redis que vous n'avez aucune réponse à donner par écrit, que bien sûr votre salaire ne peut plus baisser et j'ajoute que normalement un agent de maîtrise cotise à la caisse de retraite comme assimilé cadre... Je vous propose ce dossier : http://www.agirc-arrco.fr/index.php?id=243 Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois Merci et je vous crois je vais donc refuser oralement
par contre je vous assure que les agents de maitrise cotise comme les ouvriers dans mon entreprise
je vous tiens au courant du suivi
merci encore il y a 3 mois |
Je ne mets pas votre parole en doute mais si je vous ai suggéré de vérifier que l'employeur vous faisait bien cotiser à la caisse de retraite à laquelle vous aviez droit, même si votre exposé ne portait pas là-dessus, c'est bien pour que vous fassiez valoir vos droits si vous le souhaitez, sinon à quoi ça servirait d'avoir le statut d'agent de maîtrise et si je vous ai fourni les éléments pour que vous puissiez le revendiquer en connaissance de cause... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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