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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Quels sont les droits d'une marraine concernant un droit de visite | Thèmes abordés : Divorce et enfantsDroit de visiteJugeJugementJuge aux affaires familialesProcédure civileDroitJuge des enfants | Bonjour,
Je suis marraine d'un petit bout de chou de 6 ans.
Il a perdu sa maman qui était mon unique soeur il y a maintenant 3 ans.
J'étais très proche de ma soeur et m'a toujours demandé de veiller sur son fils si il lui arrivait quelque chose.
Le papa a placé mon filleul chez ses parents pendant 2 ans lors de sa disparition et l'a récupéré depuis 6 mois.
Les relations sont très conflictuelles car il utilise mon petit filleul comme monnaie d'échange sans se préoccuper du bien de son fils (si on doit l'avoir un week end, à 16h il appelle en disant que se n'est plus possible...). Mon petit neveu a beaucoup de difficultés scolaires ( il est en CP) et il dit que la maitresse lui aurait dit que nos visites le perturbent... On ne peut donc plus le voir pour l'instant
Quelles sont nos recours en tant que marraine et grands parents concernant des droits de visite.
Merci infiniment de vos réponses, car il est très douloureux de ne plus avoir de contact avec ce petit bout. | | | | 3 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Vous pouvez toujours demander au juge aux affaires familiales qu'il prononce pour vous un droit de visite que le père devra alors impérativement respecter. Ce droit de visite pour les marraines et grands-parents n'est pas prévu dans les lois françaises mais le juge appréciera au cas par cas en fonction de l'intérêt de l'enfant. Je n'ai pas le souvenir qu'un jugement l'ai accepté pour les marraines, en revanche il est fréquent dorénavant que les grands-parents l'obtiennent, cela dit si vos visites déstabilisent l'enfant alors comme il n'ira pas dans son intérêt de prononcer un droit de visite, le juge n'accédera vraisemblablement pas a votre demande malheureusement. Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm Adrien C.
il y a 3 mois Merci pour votre réponse...
J'ai toujours voulu attendre pour demander un droit de visite auprès du juge, car je me suis dis que pendant tout le temps de la procédure, nous n'aurions plus aucun contact.
Est ce que en cas d'un signalement (la maitresse voulait signaler les problèmes de mon petit neveu), l'enfant peut etre retiré du foyer de son papa et si oui est ce que l'on peut demander la garde ou il serait placé d'office dans une famille d'accueil. il y a 3 mois | Titre Conseiller essentiel |
Si vous estimez que la santé, la moralité ou les conditions d'éducation de l'enfant par le père présente un danger pour lui alors dans ce cas vous pouvez demander au juge des enfants du lieu de domicile du père, l'établissement d'une procédure d'assistance éducative. (article 375 du Code civil). L'enfant pourra être placé soit chez sa famille, donc chez vous, soit dans une famille d'accueil si le juge l'estime nécessaire, c'est lui qui décidera au cas par cas. Adrien C. il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
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