Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Augmentation tva canal plus - motif valable pour résiliation ?
Sujet initié par julien7720, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Consommation
Bonjour,

Je viens de recevoir par voie postale un courrier de M. Le Gallo, directeur des Services Clients de Canal +.

Cette lettre m'indique qu'au 1er Janvier 2012, la loi de finances instaure une augmentation de TVA, qui passe de 5,5 à 7%.

Quatre lignes de blabla plus tard sur les bonnes intentions télévisuelle du groupe Canal, est indiqué une hausse de 1€ sur mon abonnement à compter du 1er Avril 2012.

Mon contrat arrive à échéance fin juillet. Puis-je résilier dès maintenant ? Est-ce que cette hausse de TVA remet en cause les conditions générales de mon contrat? Si oui, à partir du 1er Janvier ou à compter du 1er Avril ? Sur quel article de loi puis-je m'appuyer ?

Merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
4 réponses
0
+
-
floflo4444
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour,

J'ai reçu le même courrier et je me pose la même question.

Par contre, pour mon cas, il s'agit d'une augmentation de 3€, passage de 30 à 33€...

Que faire?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
piropiropiro
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
même courrier, même augmentation ! (de 30 à 33 €)

le problème : pour 30€ ttc à tva 5,5%, le prix ht de l'abonnement est 28,44 €
si tva 7%, le prix ttc deviens 28,44+28,44*7/100=30,4308 €

soit 2,57€ qui viennent d'où ?

j'ai appelé canal+, l'opératrice (qui n'a rien compris) en réfère à ses sup et ils me rappellent (ha ha) à suivre

sinon je sais pas si ce motif est suffisant pour résiliation à priori, mais si tu râle, pour compenser ils offrent 3 mois d'abonnement canalsat ( c'est ce qu'ils m'ont proposé) . si je sais quoi, je te dirai quoi
il y a 3 mois
0
+
-
mykeul07
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
salut
moi je viens juste de les appeler et je me suis fait gentillement jetter car ils affirment que la loi chatel ne s'applique pas dans leur cas car ils ne sont pas opérateurs de téléphonie ou je ne sais plus quel blabla...
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
floflo4444
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour,
Voici un article paru dans la lettre de QUE CHOISIR datée du 22/2/2012

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/image-son/actualite-canal-plus-la-tva-a-bon-dos?utm_source=nlh&utm_medium=email&utm_content=nlh12actualite&utm_campaign=nlh120222

Vous pouvez donc résilier sans frais et à tout moment.C'est le même cas que lorsqu'il y a eu l'augmentation de la TVA sur les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile.
Cordialement.
il y a 3 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique