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une personne
Forfait agricole
Sujet initié par moana1976, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
ImpôtsForfait agricole
J'ai une question , je ne suis pas exploitant agricole, ni n''en percoit les revenus , hors on me demande de declare un forfait agricole, sur la base de terres , est ce normal des l''instant que les impots fonciers sont payé .

je voudrais aussi connnaitre la definition d''un exploitant agricole ,celui si doit etre affilié a la MSA pour etre reconnu comme tel ?
Bien cordialement,
Moana.
 
 
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