Dans le cas d‘une MRH, une expertise est-elle ‘missionnable’ pour trouver la cause de désordres quelconques apparus pour une maison assurée.
non.
il est nécessaire qu'une garantie puisse être mise en jeu pour que l'assureur intervienne (et donc missionne un expert).
et c'est à l'assuré d'apporter les éléments démontrant que le contrat a vocation à s'appliquer (cf 1315cc) et le nombre somme toute relativement restreint de garanties (incendie, DDE, tempête...) permet assez aisément de lier une typologie de dommages à une cause garantie.
les dommages qui s'écartent de cette typologie n'en relèvent donc "à priori" pas.
s'il est fait état de fissurations, la cause en est le plus souvent un mouvement de fondations dû soit à leur inadaptation au sol, et c'est un problème relevant éventuellement de l'assurance construction, soit de la nature du terrain sur lequel est fondé la construction, provenant
éventuellement d'une dessication ou réhydratation des sols consécutifs à une sècheresse.
dans les 2 cas, le contrat MRH n'a pas vocation à intervenir, hors le second mais uniquement quand il y a arrêté de cat nat; il n'appartient dès lors pas à l'assureur d'anticiper sa parution (qui reste de l'ordre de l'hypothétique).
Seule une expertise permet de déterminer l’origine d’un désordre et si celle-ci peut prétendre à être reconnue en "catastrophes naturelles" , les garanties liées sont sensées être appliquées , Non ?
la garantie cat nat pour ces désordres est liée à la nature du sol (ou plutôt du sous-sol, argileux) conjuguée à une variation conséquente de son hygrométrie à la suite d'une sècheresse; c'est ce dernier critère qui est l'élément déterminant, et déclencheur, de l'arrêté, et non la seule nature du sol qui elle est relativement connue (par le travail des géologues).
le nom de cette garantie cat nat est "sècheresse", pas "argile", et c'est l'aléa du climat qui est pris en compte (comme l'est une tempête ou une chute de neige); l'étude technique est donc secondaire.
ce qui participe à la reconnaissance de l'état de cat nat est aussi le nombre de dossiers qui sont transmis au ministère par le maire de la commune où se situent les sinistres.
un dossier isolé le restera, fût-il accompagné d'un excellent dossier technique, et ne justifiera jamais à lui seul un arrêté.