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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Fixation de la résidence de l'enfant et du montant de la pension alimentaire par le juge Sujet initié par PM42, il y a 3 mois | Thèmes abordés : Divorce et enfantsPension alimentaireGarde des enfantsDroit de visiteJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesProcédure civilePensionHoraires | Bonjour, Notre fils a 7 ans, sa maman a quitté le domicile conjugal depuis 5 ans, elle a depuis presque 6 ans un travail en soirée (15h-1h/2h du matin) qui fait que mon fils est avec moi presque tout le temps, au moins 5 jours sur 7 Je l'emmène tous les matins à l'école ou presque et le récupère le soir après ma journée de travail. Le midi sa maman le récupère pour le déjeuner ou il reste à la cantine selon les horaires variables de sa maman Question : Sa maman me menace de demander une pension alors que c'est moi qui l'assume le plus souvent, moi qui finance ses vacances ses besoins ses activités sportives et annexes ... Est ce que cette situation peut m'imposer de payer une pension alimentaire ? Je vous en remercie d'vance Cordialement PM | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Non, vraisemblablement vous avez décidé oralement que vous auriez la garde de l'enfant. En cas de conflit, si vous ne parvenez pas a vous mettre d'accord, le mieux reste de demander au juge aux affaires familiales de se prononcer sur la garde de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent et le montant de la pension alimentaire. Il se pourrait alors bien que ce soit a elle de vous verser une pension alimentaire. Le juge décidera au cas par cas en fonction de l'intérêt de l'enfant et de différents critères cités a l'article 373-2-11 du Code civil, dont notamment la pratique que vous avez actuellement. Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la garde des enfants : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Forum - Résolu par un avocat Deduction de la pension alimentaire A la demande de mon ex compagne je verse la pension alimentaire de mon enfant en especes, contre un recu de sa part, pension fixee par une decision de... Forum - Résolu par un avocat Montant pension alimentaire 3 enfants Mon mari me laisse seule,sans emploi, avec 3 enfants de 5ans, 5ans et 3ans.en profession libérale son revenu net imposable est de 12000? net mensuel(p... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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