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Indemnités prud'hommales
Sujet initié par dvador88, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementSalaireLicenciement sans cause réelle et sérieuseRupture conventionnelle
Bonjour,
J'hésite à attaquer mon employeur aux prud'hommes pour harcėlement moral. Je vais peut être envisager une rupture conventionnellle de mon contrat, mais je m'interroge quand même sur le montant de l'indemnité que je pourrais avoir devant un tribunal sachant que j'ai 3 ans et demi d'ancienneté.
Ce renseignement pourrait m'aider dans la négociation de ma rupture conventionnelle.
Merci d'avance.
 
 
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Bonjour,
Il est pratiquement impossible de vous répondre puisque sauf si le Conseil de Prud'Hommes décidait la résiliation judiciaire du contrat de travail sur votre demande, la réparation du harcèlement moral donnerait lieu à des dommages-intérêts fonction du préjudice subi...
En revanche, si la résiliation judiciaire était prononcée, cela équivaudrait donc à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité après 2 ans de présence dans une entreprise d'au moins 11 salariés ne peut être inférieure à 6 mois de salaire en plus des autres indemnités et notamment de celle de licenciement légale de 1/5° de mois par année de présence ou celle prévue à la Condition Collective applicable sachant que ces dernières sont identiques pour une rupture conventionnelle...
Cordialement.
P.M.

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dvador88
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Merci pour cette réponse.
Mon salaire est variable donc j'imagine que la base de calcul serait le salaire brut moyen. Mais dois-je calculer ce revenu moyen sur l'année 2011, les 12 derniers mois, ou alors depuis mes débuts ?
il y a 3 mois
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Bonjour,
C'est normalement sur le salaire moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers si plus favorable...
Cordialement.
P.M.

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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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