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Contrat travail et accident de travail
Sujet initié par mumu75, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Accident du travailTemps de travailTemps partielAccident de travail
Bonjour,
Je suis actuellement employée sous contrat à temps partiel modulé. J'ai eu un accident du travail et je voudrais savoir si les heures que je n'ai pas effectuées vont être déduites de mon contrat initial ?
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Bonjour,
Les heures d'absence pour arrêt-maladie et à plus forte raison pour un arrêt suite à accident de travail, dans le cadre d'une modulation du temps de travail ne doivent pas être décomptées suivant la Jurisprudence et notamment l'Arrêt 08-44.550 de la Cour de Cassation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022488668&fastReqId=1943515242&fastPos=1
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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