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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Impôts | Trésorière d'une association, je voudrais savoir comment et à qui faire une déclaration pour acquitter la taxe d'habitation. Nous louons un appartement qui nous sert de bureau (Accueil des villes françaises). Il est ouvert au public aux heures de permanence, pour l'accueil, les adhésions et le fonctionnement. Sommes-nous redevables de cette taxe ? (Nous ne l'avons jamais payée et avons peur d'être dans l'illégalité ) Merci. | | Taxe d'habitation? J'habite dans le nord de la france roubaix, l'année dernier j'étais seul et je payer 750 euro de taxe d'habitation et télévision , mon fils est revenu... Forum | | 3 réponses | |
Bonjour,
Le plus simple est de téléphoner directement aux Impôts qui vous répondront. Pour ma part, je ne pense pas que vous devriez, payer la taxe d'habitation, mais faites le vous confirmer c'est plus sûr.
Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
il y a 3 mois Merci pour avoir pris le temps de me répondre.Mon problème n'est pas résolu, mais je sais au moins où m'adresser. Merci encore. il y a 3 mois |
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Taxe d'habitation Je suis a la retraite depuis un an ancien commerçant ma femme n'ayant jamais était déclaré,
je ne pais pas d’impôts sur le revenu dois je payé la tax... Forum Taxe habitation Etant retraitée y a t'il un revenu a ne pas depassé pour etre exonéré de la taxe a 65 ans? Forum - Résolu par un avocat Taxe habitation 2009 Je suis locataire d'un appartament,une amie est venu vivre avec sa mère que j'ai hébergé du 01/03/2009 au 10/07/2009.
mon revenu fiscal de référence ... Forum - Résolu par un avocat Recour taxe habitation Séparée de ma concubine depuis novembre 2008 et elle ayant rendu l'appartement en mars 2009 les impôts me réclame taxe d'habitation 2009.
quel recour... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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