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une personne
Procédure devant le juge de proximité
Sujet initié par delphinium, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
JugementJuge de proximité
Pour le défendeur,doit-il produire des conclusions écrites ?

si oui,quelle est la forme,la procédure ?dépôt auprès du greffe ?

le jugement est-il prononcé immédiatement ??
 
 
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