Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
2 personnes
Délai pour publication du divorce a l'état civil
Sujet initié par LILI0, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?DivorceJugementConsentement mutuel
je suis français je me suis marié avec une marocaine; nous avons divorcés (divorce par consentement mutuel )
le mariage était marocain mais le divorce français
maintenant je veux me remarier avec une française
mais la mairie m'a dit que je dois faire mentionner le divorce sur l'acte de mariage
non pas a la mairie de la ville ou je suis né mais au ministère des affaires étrangères à Nantes
combien de temps mettent ils a Nantes pour le faire?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Non enregistrement de divorce sur état civil L'enregistrement de mon divorce n'a pas été enregistré à ce jour presque 3 ans après le jugement d'appel.
Forum
Cout de publication Combien coute la plublication aux hypotheques, unjugement qui accorde comme indemnite compensatoire la transmission d un capital sous forme d' un bi...
Forum
Cout d'une retranscription d'un jugement de divorce à l'état civil Je suis divorcée depuis mai 2009 , date d'émission du jugement. la signification a été faite le 31 juillet 2009 à mon ex mari. mon avocat n'a pas enco...
Forum
3 réponses
+2
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

Effectivement pour que votre divorce soit officialisé vis a vis des tiers (c'est a dire des personnes étrangères a votre couple), vous devez faire publier la mention "divorcé" en marge de votre acte de naissance ou dans votre cas de mariage auprès des services de l'état civil, normalement de votre mairie de naissance, mais dans votre cas au Centre de Nantes qui s'occupe de tous les actes en relation avec les territoires étrangers.

La procédure est vraisemblablement plus longue que pour les états civils dans les mairies puisqu'il y a naturellement plus de demande, mais elle ne devrait pas prendre plus de 3 semaines.

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
clairettem
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour,

Moi aussi j'ai une question par rapport a la publication/officialisation d'un divorce.

Je souhaiterai me marier avec mon ami Tunisien. Le probleme c'est que l on ne peut rien faire pour le moment a cause de sa situation. Il s'est marie en Tunisie avec une polonaise et il a demande le divorce il y a plus d'un an et son avocat lui a dit que le jugement a ete rendu et qu'il est divorce. Le probleme c'est que ca fait plus de six mois qu'on attend que son acte de naissance change son statut de marie a celui de divorce. Cela fait plus de six mois qu on appelle son avocat mais il dit tout le temps ca va venir. Y a t'il un moyen de verifier qu'il est bien divorce?

Merci pour votre aide
il y a 3 mois
0
+
-
LILI0
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour Adrien,
Merci d'avoir lu mon message et d'avoir prie le temps de répondre à ma question .
Je voulais savoir comment avez-vous eu cette information.
Une avocate m'a dit 1O jours, une autre m'a dit 1mois minimum, d'autres personnes me disent qu'il faut attendre 3mois .
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
2 personnes
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique