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Augmentation
Sujet initié par dalton83, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
LocationBailDroit
Lors de mon prochain renouvellement de bail mon propriétaire à l'intention de multiplier par 3 le taux annuelle prévu par la loi pour rattraper les 3 années sans augmentation en a t-il le droit
 
 
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janus2fr
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Conseiller essentiel
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78
Bonjour,
Non, il ne peut pas multiplier par 3, mais il peut recalculer votre loyer comme si toutes les indexations avaient bien été faites. Au passage, il a aussi le droit de vous demander les arriérés générés par la non indexation sur les 5 dernières années.
 
 
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