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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Droit du syndic et conseil syndical en dehors de l'assemblée générale Sujet initié par lilik95, il y a 3 mois | Thèmes abordés : CopropriétéSyndicSyndical | Bonjour, Je cherche le texte de loi autorisant le syndic et conseil syndical à prendre une décision pour une dépense de moins de 5000euros , sans consulter les copropriétaires et sans assemblée générale. Je pensais que cette loi ne s'appliquait que pour des travaux (urgents) alors que dans notre cas il ne s'agit pas de travaux. merci d'avance cdt | | | | 1 réponse | |
Ce n'est pas un texte de loi qu'il faut chercher mais une résolution votée en assemblée générale des copropriétaire. Il est toujours prévue dans ces assemblée que le syndic, puisse, avec l'accord du conseil syndical effectuer des dépenses non prévues au Budget. Cette possibilité est donnée avec un montant maximum à ne pas dépasser.
Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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