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une personne
Contravention réglé en son temps, prélèvement d'office sur mon compte bancaire.18 mois après
Sujet initié par eliewalther2, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
DroitCompte bancaire
J'ai pourtant réglé cette amende avec un timbre fiscal de 135 €.

J'ai envoyé un courrier au cabinet d'huissiers avec photocopie couleur suite à sa demande de mon justificatif de règlement.
J'ai envoyé une lettre recommandée AR, à l'offcier du ministère public, de l'attestation de Monsieur le Maire de la commune de CHARLY, de ma contavention originale ( couleur ) certifié conforme par
Monsieur CLAUDE VIAL.
Je nai toujours pas de réponse. Que faire?
 
 
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1 réponse
0
+
-
au revoir!!!
Titre
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messages résolus
12
déposez plainte!
écrivez au procureur de la république en lui expliquant clairement la situation et avec tous les justificatifs et indiquez lui que vous déposez plainte contre la personne qui a prélevé les fonds sur votre compte bancaire.
c'est votre droit absolu et si le procureur de la république fait droit à votre demande (ce qui est malheureusement rarement le cas dans ce genre d'affaires) il engagera des poursuites pénales contre les auteurs de l'infraction!
l'OMP de Rennes a déjà été poursuivi plusieurs fois!
 
 
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une personne
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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