Bonjour,
Vous risquez dans le pire des cas une action pour abandon de famille, passible de 15000 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement (article 227-3 du Code pénal),
et dans le "meilleur" des cas, une saisie directe de ces sommes par un
huissier sur vos salaires ou compte courant, saisie qui vaudra également pour l'avenir, et accessoirement une astreinte financière (amende que vous devrez a la personne qui touche la pension par jour de retard dans le versement).
Il est donc urgent pour vous de verser l'intégralité des sommes de pension que vous lui devez.
Si vous ne voyez plus vos enfants, alors si un
jugement vous avez autorisé un
droit de visite et d'hébergement, c'est alors vous qui pourrez demander au
juge aux affaires familiales une astreinte financière que devra vous verser votre ex par jour de retard dans la présentation des enfants (Cour d'appel de Rennes du 18 mars 1982).
Si aucun
droit de visite ne vous a été autorisé par jugement alors vous pouvez en faire la demande a tout moment au
juge aux
affaires familiales, qui vraisemblablement vous l'autorisera puisqu'on ne peut priver un parent de ce droit que pour motifs graves (article 378 et 378-1 du Code civil).
Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de
procédure civile.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm Adrien C.
