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une personne
Arret de bus
Sujet initié par passedroit, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Code de la routeCode de la routeStationnement
l'emplacement où attend le pieton à l' arrét de bus mais hors de la chaussée peut-il être occupé par un véhicule?
 
 
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Signalisation horizontale d'arrêt de bus en agglomération Je voudrais connaitre le dimensions réglementaires pour un arrêt de bus, en agglomération (signalisation horizontale et vertical
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1 réponse
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debonz
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Conseiller
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Bonsoir,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre l'endroit dont vous parlez aussi vais-je envisager cette hypothèse.
L'emplacement où le piéton attend un bus et qui est hors de la chaussée selon votre propre expression ne peut être qu'un trottoir c'est à dire un espace surélevé en général destiné à la circulation des piétons. Donc la réponse est non un véhicule ne peut stationner sur un trottoir surplombant un arrêt autobus. Il est en stationnement gênant sur le trottoir, contravention de deuxième classe prévue et réprimée par les artciles R.417-10 II 1° et R.417-10 IV du code de la route. sanction : 35 € d'amende forfaitaire et mise en fourrière.
 
 
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