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Mon employeur me convoque 2 fois a un entretien préalable
Sujet initié par salm, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
LicenciementSalariéNotification du licenciementCode de laLe licenciementHoraires
Bonjour,

le 10 janvier je reçois une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement en date du 18 janvier avec mise à pied conservatoire en date du 7 janvier, je ne me suis pas rendu à cet entretien du 18 car j'étais en arrêt de travail. Ce jour je reçois une autre convocation à un entretien (bis répétita) pour le 6 février avec une mise à pied conservatoire à effet immédiat peut-on m'éclairer sur la légitimité de courrier Merci
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

votre employeur a fait une erreur.

Certes, il a l'obligation de vous convoquer à un entretien préalable (article L.1232-2 du Code du Travail). Mais la tenue de l'entretien n'est pas obligatoire : si le salarié ne veut pas y aller ou que son état de santé l'empêche de s'y présenter, l'employeur pourra notifier le licenciement en respectant le délai qui doit s'écouler entre le jour prévu pour l'entretien et le jour de notification du licenciement.

Or ici, on vous a notifié deux fois l'entretien préalable mais surtout on vous a mis deux fois en mise à pied conservatoire. Or, je suppose que c'est pour le même fait, on ne peut pas vous sanctionner deux fois pour un même fait. Il ne peut pas y avoir deux procédures disciplinaires pour un même fait et deux sanctions disciplinaires pour un même fait. La seconde procédure est, à mon avis, infondée.

Bien à vous,

Johan
 
 
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salm
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merci pour votre réponse, j'attends de voir la suite des événements
il y a 3 mois
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le licenciement
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Bonjour

Votre arrêt précise si vous êtes en sortie libre ou pas.
l’employeur peut vous convoquer pendant les horaires de sortie, sachant que la sécurité sociale indique que les heures de présence au domicile est de 9 à 11 heures, et de 14 heures à 16 heures (article R 323-11-1 du code de la sécurité sociale). Il faut donc prévoir que l’entretien vous laisse le temps de partir à 11 heures et d’être revenu à 14 heures. Ou alors que cela se passe après 16.00.
Vous pouvez demander le report de l’entretien, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter, il peut continuer la procédure, même si vous ne venez pas lors de l’entretien.
Pour les dates de mise à pied, l’employeur devra s’expliquer : à quelle date part-elle ? (mais la question est secondaire tant que vous êtes en arrêt maladie)
Conseil : faites vous accompagner lors de l’entretien.
Plus d'infos sur le licenciement : http://www.lelicenciement.fr/
 
 
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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Bonjour,
Il aurait été préférable d'informer l'employeur que vous ne vous rendriez pas au premier entretien préalable car si vous ne l'avez pas fait et vraisemblablement afin que vous ne lui reprochiez pas, il vous a donné un nouveau rendez-vous...
Si vous ne comptez toujours pas vous y rendre, il faudrait cette fois l'en prévénir...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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