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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Litige droit d'accueil et charge des trajets | Thèmes abordés : DivorceDroit de visiteJugeJugementPermisProcédure civileDroit | Bonjour, suite à un litige avec mon ex qui est partie vivre à 600 kms, elle refuse de participer à la charge des trajets... Le jugement rendu dit : que Monsieur ( moi) excercera son droit d'accueil à l'égartd de l'enfant exclusivement à l'amiable et sans autre modalité palliatives d'un défaut de meilleur y compris en ce qui concerne la charge des trajets. Donc, il n'y à aucun accord à l'heure actuel, sur quoi peut on se baser pour ce qui concerne la charges des trajets ? Le jugement à était fait il y a deux ans, quand elle habitait dans la meme ville et on s'entendait plutot bien. A l'époque on avai fait la demande ensemble et comme on était séparer de 3 kms avec l'école au milieu et qu'elle n'avai pas de permis, on avai convenu que je prennai à ma charge les déplacements etc'est noter dans la première partie "fait et prétentions" mais à aucun autre moment ça réapparait dans le jugement ni dans la partie statuer par le juge. Merci d'avance Cordialement | | Litiges sur paiement de charges Je suis kiné.
jusqu au 13/12/09 j étais associée a 2 hommes, tous 2 sont partis en retraite je me suis donc associée à notre assistante.
je rencontr... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Il faut s'en tenir a ce qui a été prévu par le juge. Néanmoins en cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de lui demander de réviser son jugement puisqu'un élément nouveau est intervenu dans votre situation, le déménagement de votre ex. Il faut donc lui demander de décider lequel d'entre vous supportera ces frais. Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm Adrien C.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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