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Posez votre question Le sujet Carte grise mobylette Sujet initié par clunter, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Deux rouesCarte grisePasseport | bonjour j'ai plusieurs question sur l'immatriculation de 2 ancienne mobylette (année 1951 et 1950). 1ere question ? est 'il obligatoire d'avoir la facture 2ème question est 'il obligatoire d'assuré mes deux mobylette si je ne roule pas avec ? 3ème question quel papier faut 'il pour faire une carte grise ? | | Forum - Résolu par un avocat Alcoolemie en mobylette Je voudrait savoir quelle risque que j'encourt d'avoir etait arreter en mobylette pour alcoolemie Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, 1° Il est toujours mieux d'avoir une facture, mais pour faire immatriculer les mobylettes vous pouvez remplacer la facture à fournir par un formulaire Cerfa n° 13754*01. 2° Depuis le 1er janvier 2011, les cyclomoteurs doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique, cela veut donc dire à contrario qu'ils n'est pas obligatoire de les immatriculer si on ne roule pas sur la voie publique. 3° Pour faire la carte grise, il vous faut : - le formulaire de demande d'immatriculation (Cerfa n° 13750*02) - une carte d'identité ou en passeport valable - un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois - une facture d'achat de la mobylette ou un formulaire Cerfa n° 13754*01 - un certificat de conformité ou, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou la facture du cyclomoteur ou encore l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule). Mélodie.
il y a 11 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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