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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Plus-value au 1 fevrier Sujet initié par machto, il y a 3 mois | Thèmes abordés : Droit ImmobilierCompromis de venteNotaireLe notaire | Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour vendre notre résidence secondaire. Handicapés, nous ne pouvons plus l'entretenir. Le compromis est daté du 15 novembre 2011. L'agence, mandatée pour cette opération a établi ce document dans les règles en précisant un passage chez le notaire "au plus tard, le 31 janvier 2012". Toutes les clauses suspensives sont levées mais l'acquéreur n'a toujours pas reçu le chèque de sa banque. Le notaire viens de m'indiquer qu'à partir de mercredi, j'aurai une plus-value de près de 30.000 €. (prix de vente 125.000 €, acquis par succession en 1993) Je ne me sens en aucun cas responsable de la banque de l'acquéreur qui tarde pas plus que du changement de la loi. - Le compromis est-il caduc? - Comment faire pour éviter cette plus-value? - Qui est responsable et qui doit assumer cette dépense? Merci par avance. Cordialement. - | | Forum - Résolu par un avocat Plus value Au bout de combien d'années ne payent-on plus de plus value sur un bien immobilier? merci de votre réponse Forum - Résolu Plus-values Résident fiscal hors france.
1995 achat appartement france, propriété indivise, régime séparation biens.
2007 le divorce m'attribue ce bien en pleine... Forum - Résolu | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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