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Licenciement pour faute de titre de séjour
Sujet initié par morococo, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
LicenciementLicenciement économiqueLe licenciement
mon cas est-il jugé "licenciement abusif" vu que mon employeur m'a licencié pour faute de titre de séjour valable dont il est au courant depuis longtemps. Quand il voulait arrêter son activité, il m'a proposé de démissionner pour qu'il n'a pas à m'indemniser comme ses autres salariés (pour licenciement économique). Comme j'ai refusé de démissionner, c'est seulement à ce moment là qu'il m'a licencié pour non présentation de titre de séjour valable. Merci
 
 
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2 réponses
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le licenciement
Titre
Intervenant essentiel
messages
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59
messages résolus
17
Bonjour

Le motif est valable. Mais vous pouvez invoquer que l’employeur était au courant. Cela se réglera sans doute aux prud’hommes. Prenez contact avec un syndicat

Plus d'infos sur le licenciement : http://www.lelicenciement.fr/
 
 
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PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
avis positifs
676
messages résolus
283
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si c'est une absence de titre de travail ou si c'est un non renouvellement...
Mais le licenciement me paraît contestable si fort opportunément l'employeur s'abstient de procéder au licenciement économique et le fait pour faute grave en plus si vous pouvez prouver qu'il était au courant de l'absence de titre de travail valable depuis plus de 2 mois...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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