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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Partage des biens immobiliers propres suite au divorce | Thèmes abordés : DivorceSalaireBien immobilierNotaire | Bonjour alors ma question est simple. Je m ai pas entamé de procédure pour le moment. Mais je souhaiterai savoir une chose. Nous avons construit une maison sur un terrain qui m à été légué en donation ( devant notaire), donc de se fait la maison m appartient, nous avons consenti un prêt après le mariage pour faire construire celle ci. Si je pars de la maison vu que la vie commune durant la procédure sera impossible, y a t il une chance pour que je puisse la récupérer plus tard. Sachant que lui me payera surement pas sa part du crédit car son salaire serai insuffisant. De plus nous n avons pas fait de coNtrat de mariage et il veut que je mette le terrain aussi à son nom en cas de vente il aurai aussi sa part. Peux t il m obliger à le mettre à son nom ou pas Merci d avance | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Partage du bien immobilier Nous devions divorcer a l'amiable,elle réside dans notre maison sur désicion du juge,elle ne veut plus divorcer à l'amiable et attendre la fin des 30 ... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Oui vous récupérerez nécessairement la maison suite au divorce. Comme c'est un bien immobilier, vous devrez nécessairement réaliser le partage de votre patrimoine commun devant un notaire, et a ce moment vous récupérerez vos biens. Il faut toutefois nuancer, puisqu'il a nécessairement remboursé une partie du crédit contracté pour faire construire la maison (puisque vos revenus sont des biens communs au couple selon l'article 1402 du Code civil), alors il sera indemnisé pour le montant qu'il a remboursé, c'est a dire pour la moitié des sommes remboursées selon la valeur actuelle de la maison (article 1469 du Code civil). Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit sur le sort du patrimoine suite au divorce : http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm Adrien C.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Partage du bien immobilier Marié sous le régime dela communauté, je possédais une maison avant le mariage, que j'ai vendu pendant ma vie en commun, pour acheter un appartement. ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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