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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Véhicule de prêt et franchise | Thèmes abordés : Droit | Bonjour, J'habite dans le 06. Le carrossier nous a prêté un véhicule lorsque nous lui avons remis notre véhicule accidenté pour une réparation. Durant le prêt, le véhicule de prêt a été accidenté sur une place de parking. A notre retour, la portière avant gauche était enfoncée. Aucun témoin n'est présent. Nous déposons plainte à la gendarmerie pour ce sinistre. Nous remettons le véhicule ainsi qu'une copie de la plainte au carrossier, lequel nous rend notre véhicule réparé. Après quelques semaines, le carrossier nous réclame la franchise de l'assurance soit 300 euros environ. Le véhicule a été réparé par lui-même, la facture étant à son en-tête. Le véhicule de prêt est au nom d'une société située dans le 91, sérigraphiée au nom de la carrosserie du 06. Le rapport d'expertise a été établi par un expert a distance en rapport avec le responsable de la carrosserie du 06. Ma question est la suivante: Est-ce à moi de payer cette franchise? Avait-il le droit de faire lui même les réparations et l' expertise à distance? Merci pour votre aide. | | Vehicule de pret Le garagiste m'a prété un véhicule de courtoisie(le temps des réparations)celui-ci a été endommagé sur un parking du centre commercial:dois-je payer l... Forum Vehicule prété accidenté Un ami nous a prété sa fourgonnette (qui n'est plus cotée à l'argus) et nous avons déformé le toit en passant sous une barre limitative de hauteur;le ... Forum | | 3 réponses | |
Bonjour,
Il faut revoir le contrat de prêt, si une franchise est bien prévue, vous devez la payer...
il y a 3 mois Voilà ce que dit le contrat:
"Article III: CONDITIONS FINANCIERES
Le locataire s'acquittera auprès du loueur:
Des franchises d'assurances, des vrais d'expertises et de réparations du véhicule pour les dommages non couverts par les assurances ainsi que des pertes d’exploitation pendant le temps d'immobilisation du véhicule."
"Article IV: ASSURANCES
Sont exclues des garanties, les dommages causés aux parties hautes et basses du véhicule (dessus et dessous de caisse) et aux rétroviseurs, les dommages occasionnés au véhicule par suite d'erreur de carburant, les détériorations causées à l'intérieur du véhicule du fait de brûlures, déchirures ou dégradations, les vols ou dommages causés à tous biens et valeurs transportés ou laissés par le locataire ou tout autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée de location, les dommages causés aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes, les dépannages et frais de rapatriement , les dommages intérieurs au coût de la franchise dommage ou vol incendie indiquée dans le présent contrat, les effets personnels."
Je ne sais donc pas comment interpréter ce contrat. Article III, les dommages sont bien couverts par les assurances puisque l'assurance prend une partie du montant et le reste c'est la franchise.
Article IV, le choc (accident de parking), ne fait pas partie des excusions de garantie.
Merci de m'apporter votre lumière à ce sujet. il y a 3 mois |
Il est bien noté que vous devez vous acquitter de la franchise.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Voiture de pret d'un garage J'ai eu un accident et ma voiture était chez le garge de réparation, et pendant le temps de réparation, on m'a prêté une voiture, et quand je l'ai con... Forum Pret de vehicule Je desire preter mon vehicule a mon gendre. la carte grise est a mon nom. que se passe t'il si mon gendre se fait flasher ? est-ce que le pv sera a mo... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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