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Séparation envisagée : pension alimentaire et prestation compensatoire
Sujet initié par papa_questionneur, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
DivorceSéparationProcédure de divorcePension alimentairePrestation compensatoireJugePension alimentairePensionGarde alternéeLa prestation compensatoire
Bonjour à tous,
Je suis marié depuis 14 ans, j'ai 3 enfants, mais l'entente dans le couple est catastrophique. Une séparation est envisagée, mais je ne sais pas trop comment cela se passe au nieau financier, je ne voudrais pas me retrouver "démuni". En effet, nous avons un différentiel de revenu conséquent (moi 3200, elle 1200 (a temps partiel)), nous avons une maison que nous payons encore, qu'il faudra partager bien entendu. Néanmoins elle possède une maison secondaire. Donc comment cela se passe t-il au niveau prestation compensatoire et pension alimentaire (garde alternée) ? Je n'ai pas vu ce "cas" dans les différents forum, aussi je demande votre aide.
Merci par avance
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
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195
Bonjour,

Le parent qui n'aura pas la garde devra verser a l'autre une pension alimentaire pour sa contribution aux charges liées aux enfants. (article 373-2-2 du Code civil).

Parfois même en cas de garde alternée, en raison de la différence de revenus des parents et comme en principe chacun contribue proportionnellement a ses ressources, alors il sera possible de prévoir une pension alimentaire a verser au parent ayant le moins de revenus.

Vous trouverez une table de référence s'agissant du montant ici :

http://www.easydroit.fr/page/table_pa_20100715.pdf

Pour la prestation compensatoire, l'époux qui a eu le moins de revenus pendant le mariage pourra en faire la demande, mais impérativement pendant la procédure de divorce.

Notez qu'a ce sujet si vous envisagez simplement une séparation il n'y aura pas de prestation compensatoire a ce stade, mais l'époux ayant le plus de revenus pourrait avoir a verser une pension alimentaire a l'autre époux au titre de son devoir de secours (article 212 du Code civil) puisque pendant la séparation vous restez mariés.

En cas de divorce alors, vous pourrez fixer le montant d'un commun accord ou alors laisser le juge décider en cas de conflit.
Il prendra en compte les ressources actuelles et prévisibles des époux, y compris la consistance de leur patrimoine personnel, votre âge, la durée du mariage, et les éventuels sacrifices professionnels pendant le mariage. (article 271 du Code civil).

Pour plus d'infos sur la prestation compensatoire je vous invite a consulter ces deux dossiers complets Easydroit :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux.htm

Adrien C.
 
 
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