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une personne
Promesse d'achat
Sujet initié par an-blan, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Droit ImmobilierJugeBien immobilierPromesse de vente
bonjours,ma fille ayant une bien immobilier a vendre à donné auprès d'une agence immobilière un mandat pour la vente .une promesse d'achat fut signé entre ma fille et un acquéreur avec une mention qui rendait caduc la vendre au delà d'un certain temps.Durant ce laps de temps l'agence demanda à ma fille la possibilité pour l'acheteur de déposer ses meubles .Elle reçu par mail donc une demande de mise a disposition en attendant la signature définitive.hélas ayant un juge des tutelles comme interlocuteur le délai de la promesse de vente fut dépassé. Entre temps l'agent immobilier sans accord écrit de ma fille et sans avoir signé la mise à disposition, avait donné les clés et le futur acquéreur a déposé meubles et entrepris divers travaux.
A ce jours il ne veut pas rendre les clés bien qu'il n’occupe pas cette maison,celle-ci lui sert de dépôt mobilier.Que faire et qu'elles solutions sont envisageables
 
 
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