Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Procès verbal d'assemblée générale
Sujet initié par winterhardy, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Droit ImmobilierSyndicAppel
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement sous loi scellier, dont la première assemblée générale s'est tenue le 22 décembre dernier.
Je me suis fait représenter lors de cette assemblée, avec mes votes écrits pour chaque élément de l’ordre du jour.
Lorsque j'ai reçu le PV de l'assemblée de cette assemblée, j'ai remarqué que mes votes "CONTRE" n'étaient pas reconnus! Pour chaque décision, le PV mentionnait "Votes contre : néant"! Ainsi, toutes les décision ont été acceptées à l'unanimité d'après le syndic.

J'ai fait appel de cette décision prétextant le non respect de mes votes, et il m'a été répondu que dans la mesure où cela ne changeait en rien la décision finale, il n'était pas nécessaire de faire figurer mes votes "contre" sur le PV!!
Il me semble, néanmoins qu'il s'agit là d'un document FAUX! Et j'en viens à me demander si cette attitude s'est généralisée à tous les autres copropriétaires non présents mais représentés?

Pouvez-vous me dire si l'argument avancé est légitime : "dans la mesure où cela ne changeait en rien la décision finale, il n'était pas nécessaire de faire figurer mes votes "contre" sur le PV!

Merci beaucoup par avance!

Bien cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
3
Fiche Pratique
2
Forum
Correctif de proces verbal d assemblee generale ordinaire Lorsque mon syndic m a transmis par lrar la copie certifiéé conforme du proces verbal d assemblee, j'ai releve plusieurs erreurs ou ommission dans le ...
Forum
Quittance de contravention vaut elle procès verbal ? Il y a 2 jour, je me suis faite arrêté par un motard de la gendarmerie dans une ville que j'allais visiter... il m'a verbalisé pour un refus de prior...
Forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous