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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Annulation vente entre particuliers par le vendeur Sujet initié par ludo2223, il y a 3 mois | Thèmes abordés : Délai de rétractation | Bonjour,
J'ai acheté un lot d'objets de à un particulier qui m'a reçu chez lui (je suis un particulier), le bien a été payé par chèque libellé au nom du vendeur.
Le lendemain de la vente le vendeur m'appelle pour annuler la vente. Il fait valoir un délai de 7 jours mais cela me semble concerner uniquement les ventes entre professionnels et particuliers ?
L'objet a été acheté à une valeur normale je n'ai pas tenté de l'arnaquer !
Peut-il annuler cette vente et m'obliger à lui restituer l'objet ?
(le chèque est approvisionné, mais le lendemain de la vente il ne peut pas prétendre que le chèque ne passe pas !?)
Il n'a donné aucune raison sinon qu'il ne veut plus vendre l'objet à part éventuellement une raison sentimentale mais il lui y a été proposé des choses en ce sens au moment de la vente (comme lui laisser certains des objets du lot en souvenir - option qu'il a refusé et qu'il lui a été re-proposé lorsqu'il voulait annuler)
Il me manace d'aller en justice !!!
Merci d'avance pour vos précieux conseils
Cordialement | | | | 4 réponses | |
Bonjour, Un vendeur ne peut pas annuler sa vente. Le délai de rétractation de 7 jours concerne que l'acheteur et encore que pour certains types de vente. Quant au chèque, c'est vous qui l'avez émis, donc vous savez que la provision existe. Donc pas de soucis, vous pouvez garder vos achats. Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
il y a 3 mois Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Que se passe t'il dans l'hypothèse ou il n'encaisse pas le chèque et prétende ne pas avoir été payé ?
Est-ce à lui de prouver le non paiement ? ou à moi de prouver le contraire ? (sachant que de mon côté à part le numéro du chèque...)
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement il y a 3 mois |
Bonjour,
Votre vendeur aura du mal à prouver qu'il n'a été payé ! Cela voudrait dire qu'il vous a donné la marchandise sans être payée !
De votre coté, vous avez le talon du chèque comme début de preuve, et si il contestait devant un Tribunal, vous pourriez toujours établir un second chèque en faisant opposition au premier, mais il ne le fera pas, car il n'aurait aucune chance de récupérer ses articles.
Michel
Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
il y a 3 mois Bonjour,
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je suis rassuré car la situation n'était pas évidentte.
Bonne continuation il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Annulation de la vente par le vendeur J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire et lors de la livraison, celui-ci ne correspondait pas au bon de commande. j'ai refusé le v... Forum Annuler une vente, côté vendeur Sous l'effet du deuil et influencée par mon entourage, j'ai signé un compromis de vente de l'appartement de maman, décédée, dont j'ai hérité pour la m... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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